L’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) : Optimisez vos projets web !

Introduction à l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII)

Revolucy est ravie de vous partager sa récente acquisition de l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) pour la période 2023-2027 !  Mais quelle est la signification profonde de cet agrément, et en quoi cela vous avantage-t-il  ?

Comprendre le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII est une initiative fiscale conçue pour appuyer les PME s’investissant dans des activités innovantes. Cet agrément fiscal permet aux entités éligibles de profiter d’un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses engagées pour des initiatives d’innovation, y compris le développement de prototypes ou d’installations pilotes de produits inédits.

#1 – REVOLUCY réalise une prestation de développement de 100 000€ HT et transmet sa facture au CLIENT (ainsi qu’une copie de son agrément CII)

#2 – Le SIE reçoit la déclaration du CII 2023 (ou plus) par CLIENT (prestation de chiffrage réalisée par SOGEDEV), en même temps que la déclaration de la liasse fiscale

#3 – Le SIE répond à REVOLUCY (avec ou sans demandes d’informations/contrôles) soit en remboursant la totalité du crédit d’impôt à CLIENT, soit en imputant une partie de ce crédit d’impôt sur l’IS déclaré (s’il y en a) et le reste est remboursé à CLIENT, soit le montant est imputé totalement sur l’IS déclaré (si IS déclaré supérieur au montant de CII perçu)

#4 – Le CLIENT règle la commission de SOGEDEV avec le tarif préférentiel négocié par REVOLUCY.

Les bénéfices pour les clients de Revolucy

En s’associant à Revolucy, détenteur de l’agrément CII, les clients peuvent inscrire les factures des prestations éligibles effectuées par notre entreprise dans leurs dépenses qualifiant pour le Crédit Impôt Innovation. Cette démarche se traduit par des économies significatives, facilitant ainsi le financement de projets innovants.

Éligibilité des projets innovants

Le CII est destiné à des projets d’innovation spécifiques. Pour être éligible, votre projet doit présenter des éléments novateurs, que cela concerne des fonctionnalités inédites, des techniques employées, une éco-conception, ou une ergonomie avancée, en respectant les critères de l’administration fiscale. Toutes les précisions sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Quelles dépenses sont éligibles?

Les dépenses qualifiant pour le CII englobent les salaires, les dotations aux amortissements, les dépenses opérationnelles, et les frais de sous-traitance, à condition qu’elles soient directement liées à des projets de conception de prototypes ou d’installations pilotes innovants. La liste détaillée des dépenses éligibles est disponible sur le Code Général des Impôts.

Choisir un prestataire agréé CII: Pourquoi?

Sélectionner un prestataire détenteur de l’agrément CII, tel que Revolucy, vous offre non seulement un accès à une expertise de premier plan en matière d’innovation, mais vous assure également une éligibilité sans faille aux avantages du CII. Un prestataire agréé est un signe de fiabilité et de compétence, simplifiant les démarches pour obtenir le crédit d’impôt.

Conclusion : Un Levier pour l’innovation !

L’obtention de l’agrément CII par Revolucy est une opportunité exceptionnelle pour financer vos initiatives innovantes. Cette mesure de soutien est un levier formidable pour les entreprises souhaitant investir dans l’innovation, et Revolucy est fier d’être votre partenaire privilégié dans cette aventure stimulante et prometteuse !

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